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Charte associative 
Projet de Protocole d’Accord entre la CF, la RW et la Cocof
relatif aux engagements à l’égard des acteurs associatifs 

 

Préambule

Alors que l’intérêt général est menacé par la montée de l’individualisme et que la logique marchande convoite chaque espace de l’action collective, les pouvoirs publics signataires veulent renforcer leur engagement au service du bien public et sceller alliance avec le monde associatif pour défendre ensemble, dans une perspective de développement durable, les valeurs d’émancipation sociale, d’égalité, de solidarité et de liberté ainsi que les services d’intérêt général.

Cette Charte se fonde sur la Constitution et sur les valeurs essentielles de la démocratie. Elle reconnaît et stimule la volonté des pouvoirs publics signataires et des associations d’assurer la pleine réalisation des principes d’égalité, de solidarité et de libre initiative citoyenne.

La réalité associative est une composante importante de la société belge. C’est donc tout naturellement que les pouvoirs publics travaillent régulièrement avec les associations à la réalisation de leurs missions.

Dans une société en constante évolution, l’engagement de citoyens au sein d’associations et le rôle de celles-ci n’ont jamais été aussi essentiels. Les associations sont une richesse créatrice de richesses. En effet :

  • En renforçant l’esprit critique, en favorisant l’émergence d’identités et de revendications collectives, en servant de lien et de relais entre les citoyens et les pouvoirs publics, les associations contribuent au renforcement de la démocratie ;
  • En détectant des besoins nouveaux à tous les niveaux, ou encore en offrant des services fondamentaux aux personnes, les associations participent au renforcement de la cohésion sociale et de la solidarité ;
  • Enfin, par leurs ressources propres, par l’intermédiaire des emplois qu’elles créent - notamment avec l’aide des pouvoirs publics - et par l’esprit d’initiative qu’elles développent, elles constituent des agents économiques importants, créateurs d’emplois.

 

Aussi, les pouvoirs publics signataires et, nous l’espérons, l’ensemble des pouvoirs publics, estiment fondamental de prendre des engagements vis-à-vis des associations afin de mieux articuler leurs rapports réciproques avec les pouvoirs publics dans un souci de complémentarité. Ce souci s’exprime dans la reconnaissance et le respect des rôles et des responsabilités de chaque acteur :  

  • Les pouvoirs publics sont les garants de l’intérêt général. Ils tirent leur légitimité d’élections au suffrage universel ; ils élaborent donc les normes, définissent les politiques, assurent leur mise en œuvre et les évaluent ; ils respectent dans leur action les principes d’universalité, d’égalité, d’unicité, de continuité, de neutralité, d’impartialité, de transparence et de motivation ;
  • Les associations apportent elles aussi, librement et en toute indépendance, leur contribution au bon fonctionnement de la démocratie, en participant à la construction de l’intérêt général et/ou en remplissant des missions d’intérêt général. Elles fondent leur légitimité sur la participation libre, active, bénévole et/ou militante de citoyens à un projet collectif, sur leur capacité à défendre des droits, à révéler des aspirations et des besoins de citoyens, et à y apporter des réponses.

L’enjeu de la présente Charte est donc de consolider les relations déjà fortes entre les pouvoirs publics et le monde associatif. A ce titre, cette Charte :

  • définit - en les rappelant - les principes de base qui régissent ces relations lorsque les associations participent à la construction de l’intérêt général et/ou remplissent des missions d’intérêt général ;
  • identifie les engagements unilatéraux que prennent les pouvoirs publics sur la base de ces principes ;
  • approfondit le dialogue permanent avec le monde associatif.

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Documents de travail:

  • Livret vert, document de travail préalable
    à la consultation devant conclure à la conclusion d'un pacte associatif.

> "Livre vert" en pdf <

  • Pacte Associatif - Séance de rencontre au Parlement de la Communauté française

> Télécharger le document du pacte associatif <

 

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